Droit de retrait : un motif raisonnable suffit
Le droit de retrait permet à un salarié de se retirer de son poste s'il pense qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Ce droit est justifié par un motif raisonnable, même si le danger n'existe pas réellement.
La Cour de cassation a rappelé que le salarié n'a pas à prouver l'existence du danger, mais seulement à avoir un motif raisonnable de penser qu'il existe.
Ainsi, le ressenti du salarié est essentiel. Si ce dernier estime raisonnablement qu'il y a une menace pour sa vie ou sa santé, le droit de retrait est légitime. Cette décision renforce la protection des travailleurs face aux dangers potentiels.
Cass. soc., 27 mars 2024, no 22-20.649, D
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