Mise à jour du BOSS : Nouvelles précisions sur le droit social !
Le 1er juillet 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été actualisé avec des précisions importantes sur plusieurs sujets. Parmi les nouveautés, on trouve des clarifications sur le calcul de l’effectif, le montant net social et les avantages en nature logement. La rubrique « Exonérations zonées » a aussi été mise à jour pour inclure les nouvelles zones « France ruralités revitalisation » (ZFRR).
Concernant le montant net social, il est désormais obligatoire de l’afficher sur le bulletin de paie, même s’il est négatif. Par exemple, un salarié absent tout le mois, mais continuant de verser sa cotisation santé, verra un montant net social négatif sur son bulletin de paie. Cette mise à jour vise à garantir une transparence totale sur les rémunérations et les déductions.
En ce qui concerne les seuils d'effectif, le BOSS a intégré un nouveau chapitre dédié aux contributions au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Son entrée en vigueur se fera le 1er octobre. Cette consultation permet de recueillir des avis pour affiner les modalités de décompte de l'effectif.
#droitsocial #BOSS #MiseÀJour
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Notre section sur les bulletins de salaire : https://www.lapayefacilitee.com/gestion-des-bulletins-de-paie/
Notre focus sur le bulletin de salaire dans le domaine médical : https://www.lapayefacilitee.com/focus-sur-le-bulletin-de-salaire-dans-le-domaine-medical/
Notre focus sur le bulletin de salaire dans le BTP : https://www.lapayefacilitee.com/focus-sur-le-bulletin-de-salaire-dans-le-btp/
Notre focus sur le bulletin de salaire d'agents commerciaux et VDI/VRP : https://www.lapayefacilitee.com/focus-sur-le-bulletin-de-salaire-dagents-commerciaux-et-vdi-vrp/
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AVERTISSEMENT : La Paye Facilitée partage régulièrement des informations et des conseils sur les Ressources Humaines, la Gestion Sociale ou le droit des entreprises. Les lois du pays dans lequel vous exercez peuvent être différentes ou avoir évoluer en fonction de la date de parution de la vidéo et suivant la réglementation en vigueur de votre secteur.
Le 1er juillet 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été actualisé avec des précisions importantes sur plusieurs sujets. Parmi les nouveautés, on trouve des clarifications sur le calcul de l’effectif, le montant net social et les avantages en nature logement. La rubrique « Exonérations zonées » a aussi été mise à jour pour inclure les nouvelles zones « France ruralités revitalisation » (ZFRR).
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