Le 9 octobre 2024 marque une étape clé dans la gestion des cotisations sociales ! Une note publiée sur le site net-entreprises.fr annonce un changement majeur : le mois principal déclaré devient désormais la référence pour la période courante, remplaçant la date de versement.
Ce nouvel alignement vise à uniformiser les pratiques de paie et à renforcer la cohérence dans le traitement des cotisations sociales. Pour les éléments liés à des périodes antérieures (heures supplémentaires, ajustements d'absences, primes, etc.), le rattachement reste inchangé : on se base sur la période de prise en compte initiale.
En cas d'erreur de paie, c'est la date d'origine du calcul qui prime. Cette période de tolérance offre aux entreprises et aux logiciels de paie une transition en douceur vers ces nouvelles règles.
👉 Ces ajustements seront bientôt précisés dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), avec un calendrier de mise en œuvre détaillé. Restez connectés, car les fiches consignes sur net-entreprises.fr seront mises à jour pour vous guider dans ce changement.
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Notre section sur les bulletins de salaire : https://www.lapayefacilitee.com/gestion-des-bulletins-de-paie/
Notre focus sur le bulletin de salaire dans le domaine médical : https://www.lapayefacilitee.com/focus-sur-le-bulletin-de-salaire-dans-le-domaine-medical/
Notre focus sur le bulletin de salaire dans le BTP : https://www.lapayefacilitee.com/focus-sur-le-bulletin-de-salaire-dans-le-btp/
Notre focus sur le bulletin de salaire d'agents commerciaux et VDI/VRP : https://www.lapayefacilitee.com/focus-sur-le-bulletin-de-salaire-dagents-commerciaux-et-vdi-vrp/
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AVERTISSEMENT : La Paye Facilitée partage régulièrement des informations et des conseils sur les Ressources Humaines, la Gestion Sociale ou le droit des entreprises. Les lois du pays dans lequel vous exercez peuvent être différentes ou avoir évoluer en fonction de la date de parution de la vidéo et suivant la réglementation en vigueur de votre secteur.
Ce nouvel alignement vise à uniformiser les pratiques de paie et à renforcer la cohérence dans le traitement des cotisations sociales. Pour les éléments liés à des périodes antérieures (heures supplémentaires, ajustements d'absences, primes, etc.), le rattachement reste inchangé : on se base sur la période de prise en compte initiale.
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