Avec les nouvelles régulations de la loi 2023-171 et le décret du 30-10-2023, l'information sur la relation de travail doit être fournie par l'employeur dans les sept jours suivant l'embauche. Cela concerne tous les contrats de travail, sauf ceux n'excédant pas trois heures par semaine dans une période de référence de quatre semaines.🕘
📎Les informations principales à fournir sont notamment l'identité des parties, le lieu de travail, l'intitulé du poste, la date d'embauche, la durée de la période d'essai, les éléments de la rémunération, la durée de travail et les conventions collectives applicables.
🌍Si un salarié est appelé à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à quatre semaines, des informations supplémentaires doivent lui être fournies, comme le pays de mission, la devise de la rémunération et les conditions de rapatriement. C'est également le cas si le salarié est détaché dans un autre État de l'UE ou de l'EEE. 🇪🇺
💼Pour les salariés en CDD justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise, ils peuvent demander à être informés des postes en CDI à pourvoir au sein de l'entreprise.
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AVERTISSEMENT : La Paye Facilitée partage régulièrement des informations et des conseils sur les Ressources Humaines, la Gestion Sociale ou le droit des entreprises. Les lois du pays dans lequel vous exercez peuvent être différentes ou avoir évoluer en fonction de la date de parution de la vidéo et suivant la réglementation en vigueur de votre secteur.
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